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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03148

    CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03148

    02/04/2026 ARRÊT N° 2026/96 N° RG 24/03148 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJI VF/EB Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (19/00080) [T][N] [K] [I] C/ CPAM DU GERS S.A.S. [1] Société [2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03148

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/03148

    Du 16 mars 2026 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z33H , [M], [J],, [D], [V] C/ S.C.I. VGI, S.A. ACM IARD, S.A.R.L. 33 ASSURANCES, Société, [L] ASSURANCES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03148

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 24/03148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03148 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSIG / GG Affaire : [J] [I] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c2ecdc6046d477154a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03148

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/03148

    N° RG 24/03148 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: Madame [H] [Y] entrepreneur individuel, immatriculée au répertoire SIREN sous le n°900 433 186 née le 24 Décembre 1984 à [Localité 3] dem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03148

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/03148

    N° RG 24/03148 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNK3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [N] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

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  • ca other ca_rouen n° 24/03148

    CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03148

    N° RG 24/03148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : Madame [L] [R] [Adress

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/03148

    TJ 84007, 26 août 2025, RG 24/03148

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00668 - CAB 3 N° RG 24/03148 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4ZA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Julie ROLAND, vestiaire : F1 Me Chloris THEVENON, vestiaire : A9 JUGEMENT du 26 Août 2025 DEMANDEUR Madame [D] [L] [C] ép

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  • ca other ca_amiens n° 24/03148

    CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/03148

    ARRET N° [10] C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - S.A.S. [5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR

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  • tj MEE - interruption d'instance tj21231 n° 24/03148

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre Références : N° RG 24/03148 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5K S.A.S. LA TABLE DU CHEF immatriculée au RCS de Dijion sous le n° 892 554 148 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représent

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  • ca other ca_lyon n° 24/03148

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03148

    N° RG 24/03148 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTGV Décision du Président du TJ de lyon en référé du 29 mars 2024 RG : 24/00279 [J] [V] [J] C/ [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28 Mai 2025 APPE

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  • ca other ca_rennes n° 24/03148

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03148

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03148 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2IR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de la saisine : 29 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 683004482058021d2cd8f13c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03148

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/03148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / LA METROPOLE [Localité 8] COTE D’AZUR N° RG 24/03148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5PF N° 25/160 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a34509cc68c1869a85
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03148

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/03148

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4I ORDONNANCE N° APPELANT : M. [B] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant non plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603ecebd72824438566fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03148

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03148

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OJ - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT - co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66ebb9324999a647a8697
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03148

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03148

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPIC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2b7f81231daf1ba3abd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03148

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03148 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189cf3a19d0db6b71285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1