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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 24/03187

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIWE Grosse : Me Vanessa DOUX Me Delphine DRILLAT Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise en état, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a18195da062e0bef0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03187

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/03187

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSD AFFAIRE : Monsieur [H] [K] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, S.A.S. SERGIC [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03187

    CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03187

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47de3193c619cd1f41b518
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/03187

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JAF CAB 3 MINUTE N°26/125 AFFAIRE N° RG 24/03187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ec9cdc6046d47aedc13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03187

    TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 24/03187

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAXW Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6947712f75782d5f0618c539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03187

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03187 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG3P Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Carine OLIVAIN - 1199 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbc02c5b8c8ca1579c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03187

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVD N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [A

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03187

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/03187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW27 Ordonnance n° 2025/M110 S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal re

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b50dc23be144c5bcf8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03187

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOUYER ; S.A.S.U. HOME CONCEPT [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CGK N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd458962745b78e45fdc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03187

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/03187

    N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTJM Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 21/03320 1ère chambre civile B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1267208d5ab3983c0c5e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03187

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/03187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/03187 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC3O Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE S.A.R.L. AGENCE LOUIS XIV, immatriculée au Registre du commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7f4e0040aa3735e8d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03187

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03187

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3WY Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à SCI FLIREY le DEMANDEUR : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee31ab848dd6814c622c3
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 24/03187

    TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/03187

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/03187 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKC3 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6904851382c7820b7f26267a
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03187

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/03187

    N° RG 24/03187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNMX ============== Jugement N° : du 24 Janvier 2025 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNMX ============== Adoption plenière Adoptante [A] [B] [H] [N] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à Me Alice

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17fdc35c03afb70f1c3
  • ca other ca_rennes n° 24/03187

    CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/03187

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°473 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2RF M. [P] [N] C/ - Me [U] [M] (Liquidation judiciaire de la SAS MORY DUCROS) - Association CGEA ILE DE FRANCE EST Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 7] du 16/05/

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6c29cef394eb0f5d79c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03187

    TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03187

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03187 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15decc892914c4d87ed9
  • ca other ca_orleans n° 24/03187

    CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 24/03187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d91c001793d01e8bf43
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03187

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/03187

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8b66d8b1985f462019a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03187

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03187

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVCW N° Minute : 24/02079 ORDONNANCE DU 22 Octobre 2024 A l’audience publique du 22 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e8516d8b1985f45ddfc2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03187

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/03187

    N° RG 24/03187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/03187 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVF3 Minute n° Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6718185d6d8b1985f469b263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1