Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03221
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03221
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [J] c/ S.D.C. Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SE Grosse délivrée
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ca other ca_orleans n° 24/03221
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/03221
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03221 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDMS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_rennes n° 24/03221
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/03221
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 2 N° RG 24/03221 N°Portalis DBVL-V-B7I-U2WH DÉBITEUR : [W] [I] Mme [W] [I] C/ SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 36] SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 38] M. [B] [X] [23] S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03221
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJE NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85
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ca other ca_rouen n° 24/03221
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/03221
N° RG 24/03221 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYI2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2400443 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Havre du 08 juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03221
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY46 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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ca other ca_lyon n° 24/03221
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/03221
N° RG 24/03221 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMF Décision du Président du TJ de [Localité 8] en référé du 19 mars 2024 RG : 23/02069 S.A.R.L. ARIANE PROPERTY SERVICES C/ S.A.S. [Localité 7] [Localité 8] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] RÉPUBLIQ
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 24/03221
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/03221
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHTW 1 copie exécutoire à :Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI délivrées le : TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03221
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G2V Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 18/06
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ca other ca_toulouse n° 24/03221
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/03221
14/05/2025 ARRÊT N° 25/213 N° RG 24/03221 N° Portalis DBVI-V-B7I-QP7D NA - SC Décision déférée du 17 Juin 2024 Président du TJ de Toulouse - 24/00457 A. MICHEL INFIRMATION PARTIELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03221
TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDB2 N° B 25 /527 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03221
TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/03221
Minute n° : N° RG 24/03221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7P JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [C] [O] épouse [V] Maître Isabelle GERDET de la SELARL AACG Dossier : N° RG 24/03221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03221
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 24/03221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03221 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLGL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/00974 [T] C/ Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 25 NO
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ca other ca_bordeaux n° 24/03221
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 novembre 2024 N° RG 24/03221 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MX [G] [M] [N] [B] c/ Société [11] Caisse [7] Caisse CARSAT AQUITAINE S.A. [6] Société [9] Société [13]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03221
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03221
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPW4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03221
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03221 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKF Minute : 1055/24 Monsieur [N] [O] Représentant : SPE BRUMM & ASSOCIÉS IMPLID LEGAL,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03221
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me NAUDIN Le ................................................... à Me .......
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03221
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03221 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03221
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 2024/685 N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03221
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03221
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l
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