Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03315
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 24/03315
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SDC LES RESTANQUES situé [Adresse 1] pas la S ARL ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES ANA SYNDIC c/ [T] [W] [U] [L] épouse [F], [M] [K] [V] [J] N° 26/481 Du 08 Juin 2026 4ème Chambre
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ca other ca_paris n° 24/03315
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/03315
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57P Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2024 - Juge
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ca other ca_amiens n° 24/03315
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/03315
ARRET N° [J] C/ [F] veuve [Y] Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me LE ROY Me DOUILLY CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03315
TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 24/03315
N° RG 24/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74W CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG 24/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74W AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.M.C.V. NOLA Grosses délivrées le à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SARL KLEMA AVOCATS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03315
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/03315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03987 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HVD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [8] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localit
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ca other ca_rouen n° 24/03315
CA Rouen, 13 oct. 2025, RG 24/03315
N° RG 24/03315 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/000231 Jugement du e Juge des Contentieux de la Protection de Rouen du 29 Juillet 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : Etabl
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ca other ca_pau n° 24/03315
CA Pau, 13 oct. 2025, RG 24/03315
PhD/PM Numéro 25/2776 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03315 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAUF Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [M] [J] épouse [E] [W] [E] C/
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/03315
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 24/03315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 8] [Localité 10] N° RG 24/03315 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5LB Minute n° : 25/00086 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 JUILLET 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S
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ca other ca_rennes n° 24/03315
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03315
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 268/2025 N° RG 24/03315 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CF S.A.S. TRANSPORTS G [A] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [A] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [H] [U] Syndicat CGT Transports [A] RG CPH : F 18/00584 Conseil de P
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ca other ca_orleans n° 24/03315
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03315
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Brigitte MERCIER LOCATELLI [Adresse 7] EXPÉDITION à : M. [V] [R] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03315 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRW Décision de p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03315
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 24/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/264 AFFAIRE : N° RG 24/03315 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PZP Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [H] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Estelle FERNANDEZ, avocat postula
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03315
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/03315
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREDIPAR c/ [M] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/03315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4RT Grosse délivrée à Me BLANC Chantal Copie délivrée à Madame [N]
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ca other ca_nimes n° 24/03315
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/03315
ARRÊT N° N° RG 24/03315 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLPM SD COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 10 Octobre 2024 RG:23/01712 S.C.I. ARCALAF C/ [V] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 27 MARS 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATIO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/03315
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/03315
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03315 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5LB Minute N°25/00038 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03315
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/03315
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [Y] [G] C/ Etablissement Public GIRONDE HABITAT ---------------------- N° RG 24/03315 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3XK ---------------------- DU 26 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Pa
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03315
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03315
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/03315
N° RG 24/03315 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/03315 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRA Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - SAS FLOWBOX Le Le Greffier RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03315
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/03315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03315 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCBV Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] dem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03315
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Valérie BARDI..............
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03315
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03315
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03315 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAQ N° de minute : 359/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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