Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03838
TJ 76540, 27 août 2026, RG 24/03838
REPUBLIQUE FRANCAISE [Z] NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MS5K / GG Affaire : [X] / [U] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03838
TJ 26362, 25 août 2026, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03838 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILWD AFFAIRE : [D] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte NIEUVIARTS Me Anne LE PIVERT Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assist
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ca other ca_toulouse n° 24/03838
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/03838
30/06/2026 ARRÊT N° 234/2026 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUOO PB/KM Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/00513) [S] [W] [T] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE SA [Adresse 1] CONF
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ca other ca_nimes n° 24/03838
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCX LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 octobre 2024 RG:22/01482 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [T] [E] S.C.P. AJ [M] & ASSOCIES S.E.L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03838
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 24/03838
- N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n°26/243 N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBM le CCC : dossier FE : Me ALBERT, Maître [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_versailles n° 24/03838
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03838
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7X O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel de la Chambre commerciale 3-1, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffi
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ca other ca_colmar n° 24/03838
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/03838
MINUTE N° 49/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/03838
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2C n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03838
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/03838
DOSSIER N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIO Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI FONCIERE DI 01/2006 C/ [D] [E] [N] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUCROT (T.709) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03838
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/03838
/16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54K COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_paris n° 24/03838
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 891 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCJ Nature de l'acte de saisi
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tj Expertise tj69123 n° 24/03838
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDSM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : Mme [S] [O], Mme [F] [P] [I], en qualité de représentante légale de
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ca other ca_amiens n° 24/03838
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03838
ARRET N° [U] C/ [Y] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03838 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZO Décision déférée à la c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/03838
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03838
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWVI N° : 25/00192 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Madame [T] [E], munie d’un
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ca other ca_rouen n° 24/03838
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/03838
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03838 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZU3 joint au dossier 24/03145 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [S] [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03838
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/03838
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ZW Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [V] le DEMANDEUR : Le S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03838
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KWV PAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03838
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NI AFFAIRE : S.A.S. STRAIGHT C/ [J] [B] ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre s
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03838
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03838
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3GI N° Minute : 24/02301 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03838
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/03838
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03838 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHXF MINUTE n° : 2024/ 611 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR S
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