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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03906

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 24/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/03906 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNE3 AFFAIRE : [A] [K] C/ S.A.R.L. EASY AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sofiana BELKHODJA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sofiana BELKHODJA N°2026 CH

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03906

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/03906

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/03906 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4DY / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [W] [G] épouse [P] C / [K] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03906

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 24/03906

    Copie délivrée à la SCP LEMOINE CLABEAUT Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03906 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTEA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14f23cdc6046d4744c511
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03906

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03906 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a450a00405eb7423ee7
  • ca other ca_toulouse n° 24/03906

    CA Toulouse, 4 juin 2025, RG 24/03906

    04/06/2025 ARRÊT N° 304/2025 N° RG 24/03906 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVB2 EV/IA Décision déférée du 05 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0003) M. GIRARD [O] [B] C/ Etablissement CAF DE HAUTE GARONNE Réf IN5 003 S

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a6b8380f4d36cf8d9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03906

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03906

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03906 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INV7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président: M. Bernard VALEZY, Juge chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548d8f105e58d1ae8909
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03906

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03906

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03906 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW6T En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03906

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03906

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7YT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/03906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7YT N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03906

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/03906 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LXX PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c87f1062435dd1696bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03906

    TJ 75056, 10 févr. 2025, RG 24/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GICQUEAU et Mme [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NII N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le lundi 10 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LOXAM dont

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03906

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me LEANDRI Le ................................................... à Me ........

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03906

    CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03906 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebc990a8354187abb0b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03906

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03906

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03906 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZ4 MINUTE n° : 2024/ 380 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c78c315d90a4b0a70ac670
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03906

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03906 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LADI Minute n° 24/561 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 666352682866e79b8c82ae6e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03906

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKBW MINUTE: 24/1017 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 664f83c767b6231d697cf36c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1