Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03916
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/03916
N° RG 24/03916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74K PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/03916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74K AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 1] C/ S.A.R.L. LES STUDIOMES Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03916
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 24/03916
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [D] 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/141 N° RG 24/03916 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3KT DEM
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ca other ca_montpellier n° 24/03916
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/03916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 23/
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ca other ca_amiens n° 24/03916
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/03916
ARRET N° S.A. [19] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-[Localité 17] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [19] - Me Guillaume VERDIER - [9] [Localité 20] [Localité 17] - tribunal judicia
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ca other ca_rennes n° 24/03916
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/03916
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°63 N° RG 24/03916 N° Portalis DBVL-V-B7I-U576 DÉBITEUR : [O] [M] Mme [O] [M] C/ [23] FREE [33] AMENDES [19] [26] [Localité 22] [20] [32] [31] [21] ONEY BANK CHEZ INTERUM JUSTIFIA
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tj Expertise tj13055 n° 24/03916
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/03916
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03059 du 03 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [N] [V] née le 12 Mars 1995 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03916
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/03916
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03916 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFI DEMANDEURS : Madame [C] [W] [I] [O], née le 9 mars 1986 à [Localité 9] - ILE DE [Localité 2] (974), exerçant la profession d’assistante, domiciliée [Adresse 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03916
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/03916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L5Q P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03916
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 24/03916
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03916 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXY NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03916
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03916 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAMO Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A
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ca other ca_versailles n° 24/03916
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/03916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/03916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFN AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X] [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Mai 2024 par l
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ca other ca_montpellier n° 24/03916
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/03916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKP5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Charline GIMENO, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03916
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03916 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PJ N° MINUTE : 25/00122 AFFAIRE [X] [E] épouse [U] C/ [W] [P] [U] DEMANDEUR Madame [X] [E] épouse [U] [Adress
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ca other ca_toulouse n° 24/03916
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 24/03916
23/05/2025 ARRÊT N°284/2025 N° RG : N° RG 24/03916 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVDY EV/IA Décision déférée du 07 Novembre 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN (23/00707) E.JOUEN [H] [X] [S] [E] [A] C/ [P] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03916
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/03916
MINUTE N° : 25/00416 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/03916 DÉCISION par défaut et en dernier ressort CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 552 046 484. ET : [F] [I
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03916
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03916
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K], [K], [N] c/ Société [Localité 6]AIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03916 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEA Grosse délivrée à Société [Localité 6]AIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03916
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/03916
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z322 N° Minute : 24/02401 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03916
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/03916 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKQ PARTENORD HABITAT C/ [I] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03916
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/03916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPA [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR [U] [J] domicilié : chez Me Kami HAERI [Adresse 1] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03916
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMONNIER Roger Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SN6 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 ju
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