Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04018
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQ7 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Y] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie SAADA - #C2422 DEFENDERESSE Mme [O] [N] veuve [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Patrice P
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04018
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL2Q AFFAIRE , [P], [D] C/ , [S], [C] DEMANDEUR Madame, [P], [D], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me K
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04018
TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04018 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU6P / GG Affaire : [N] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/04018
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/04018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7C Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04018
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04018 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOGV JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La société FRANFINANCE C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIER Copies certifiées
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ca other ca_aix_provence n° 24/04018
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/327 Rôle N° RG 24/04018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTO [3] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Véronique BENTOLILA, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04018
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/04018
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [U] [B] 6 Rue Cacault 44190 CLISSON représentée par Maît
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04018
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04018
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04018 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAOB Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER
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ca other ca_rouen n° 24/04018
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/04018
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04018 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 04
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/04018
TJ 45234, 25 mars 2025, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 N° RG 24/04018 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZE3 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Monsieur [E] [S] [K] [M] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] repr
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04018
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 62 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04018 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JYW4 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [M], [I] [J] comparant, assisté de Me VERT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04018
TJ Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/04018
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z432 N° Minute : 24/02454 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2024 A l’audience publique du 31 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04018
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/04018
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBH Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [E], [P], [V] [F] épouse [I] Exp délivr
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04018
TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2024 N° RG 24/04018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL2Q MINUTES : 24/00092 POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section Cabinet 4 ORDONNANCE D’ORIENTATION PRONONCÉE LE 27 Novembre 2024 Ordonnance rendue le 27 Novembre 2024 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04018
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB. 3 DIV Affaire : [G] [T] [D] épouse [F] C/ [P] [F] N° RG 24/04018 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHH Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [G] [T] [D] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04018
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGI N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024 DEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04018
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 avancé au 28.11.24 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Anne Cécile NAUDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04018
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04018 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04018
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKU MINUTE: 24/1022 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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