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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04475

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/04475

    DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/04475 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEC4 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [N] épouse [H] C / [C] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand

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  • ca other ca_rennes n° 24/04475

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/04475

    4ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 24/04475 N°Portalis DBVL-V-B7I-VBNP (Réf 1ère instance : 22/00444) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a17f72f940f4b6c87428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04475

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me EOCHE DUVAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04475 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KJ5 N° MINUTE : Assignation du : 2 avril 2024 JUGEMENT rendu le 7 novembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6914809e4322238c089bbcf7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 24/04475

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04475

    N° du répertoire général : N° RG 24/04475 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5KF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEURS : -Madame [P] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 1]

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  • tj MEE - expertise tj31555 n° 24/04475

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/04475

    ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJY2 NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 11 Avril 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea456b8b4c741e146f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04475

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04475

    TJ 30189, 9 mai 2025, RG 24/04475

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BLG AVOCATS Me Marie-laure LARGIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 09 Mai 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/04475 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVW3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04475

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04475

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [V], S.A. SEYNA c/ [A] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04475 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC2F Grosse délivrée à Me VANDELET Antoine Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e605cdc6046d47e1e702
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04475

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04475 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QNR PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9605c0ea89248182a6373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04475

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VWD N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67115588aa7e95fd3fcf7d25
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04475

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 Juin 2024 DÉLIBÉRÉ DU 16 Septembre 2024 N° RG 24/04475 - N° Portalis DBW3-W-B7I-422B AFFAIRE : S.A.S. BATIWEB.COM/S.A.R.L. TRAVAUX.COM Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente ch

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04475

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/724 RG : N° 24/04475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH26 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04475

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEH MINUTE: 24/1156 Nous

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04475

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/04475

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38e3b9bf20008ba36da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04475

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : M. [C] [S] La S.A.S. CHAPELEC M. [V] expert Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Maitre Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04475 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4S N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6acdd154eff15015dcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1