Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04544
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/04544
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04544 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 12 Novembre 1970 à [Localité 3] ([Localité 4]) [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04544
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me WORD par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04544 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LOZ N° MINUTE : Requête du : 23 Octobre 2024 ORDONNANCE CONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04544
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/04544
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZ5 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04544
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° R.G. : 24/04544 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPQU N° Minute : AFFAIRE SDC [Adresse 10] C/ Société EXEL TCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/04544
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 24/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [U] épouse [X] C/ [S] [D] [X] N° RG 24/04544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQF Nac :20L Minute : 25/691 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1FE Me Camille ZURETTI 1FE Me Sophie TESA TARI 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 Décembre
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ca other ca_paris n° 24/04544
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/04544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04544
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 11 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04544 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUX4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04544
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJI4 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [I] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE La S.E.L.A.R.L. ALPHAVET [Adresse 3] [Localité 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04544
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AH N° RG 24/04544 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSZU JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [L] [G] C/ S.A.S. IMMO INVEST Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à la SCP COT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04544
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04544
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04544
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJCW MINUTE n° : 2024/ 628 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04544
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04544 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04544
TJ Orléans, 30 sept. 2024, RG 24/04544
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04544 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3YI Minute N°24/00752 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Septembre 2024 Le 30 Septembre 2024 De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04544
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04544
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKR6 Minute : 24/271 Association ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier
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