Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04962
TJ 83137, 14 août 2026, RG 24/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04962 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4SF AFFAIRE : [Y] [I] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me Caroline CLEMENT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 A
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ca other ca_douai n° 24/04962
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/04962
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/07/2026 Minute Électronique N° RG 24/04962 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2L7 Jugement (N° 22/08569) rendu le 03 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04962
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/04962
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 SM/MD N° RG 24/04962 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZV4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [D] [X] C/
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/04962
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/04962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUR N° de Minute : 25/00662 Association FORCE CITOYENNE [Adresse 12] [Localité 47] Madame [TM] [DV] [LZ] [Adresse 31] [Localité 47] M
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ca other ca_paris n° 24/04962
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/04962
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCW3 Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04962
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/04962 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCPM JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.A.S. BOX STOCKAGE [Localité 12] C/ [O] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F
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ca other ca_paris n° 24/04962
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/04962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ764 Nature de l'acte de sai
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04962
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04962 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNEV POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEUR M. [C] [H] représenté par Me Simon COHEN, vestiaire : 69 DEFE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04962
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/04962
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01610 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X2Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me SALI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04962
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UJ6 PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04962
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04962
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04962 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4K AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE AU [Adresse 4] représenté par son Syndic le Cabinet JEAN TURMEL & FILS S.A.R.L. C/ [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04962
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/04962
N° RG 24/04962 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/04962 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04962
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04962
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04962
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TO N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [T], demeu
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