Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04969
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 24/04969
N° de Minute : N° RG 24/04969 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPZI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/04969
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04969 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me TIXIER-VIGNANCOUR - Me ROCHARD -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04969
TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 24/04969
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YEM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [B] [C] ([Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04969
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLI5 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 26 Juillet 1988 à [Localité 4] (NOUVELLE CAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04969
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UKX PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04969
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWD N° de MINUTE : 25/00264 Compagnie d’assurance NATIONAL GENERAL INSURANCE CORPORATION (NAGICO) NV Immatriculée au RCSI de Sint Maarten sous le N°2923
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04969
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/04969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2024 Date de saisine : 30 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande du syndicat te
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04969
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 nov. 2024, RG 24/04969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1761 Appel des causes le 04 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04969 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AYI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04969
CA Paris, 26 oct. 2024, RG 24/04969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04969
TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/04969 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSSX N° Minute : 24/ AFFAIRE S.A. LOGIREP anciennement dénommée « LOGISTART », ladite société venant, par suite d’une fusion-absorption, aux d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04969
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04969 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQG Minute n° 24/710 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04969
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43UI N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédu
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