Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05201
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 6 Mars 2026 - délibbéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 24/05201
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/05201
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5N N° de MINUTE : 25/01444 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [8] 4/6 [Adresse 13], représenté par son Syndic, la société CITYA IM
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ca other ca_montpellier n° 24/05201
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05201
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05201 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNHX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05201
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56EL N° MINUTE : 5/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05201
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46JJ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05201
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 24/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/05201 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA2M N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTION
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tj Expertise tj75056 n° 24/05201
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AOA N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05201
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 24/05201
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05201 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACE Le 20 mai 2025 AD/MM DEMANDERESSE S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05201
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/05201
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05201 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/05201
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/05201
SG LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 24/05201 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNDA S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES C/ [B] [L] [R] [W] épouse [L] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASEVEN Me Emmanuelle BLOND - 191 Me Vir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05201
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05201 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05201
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me DE ANGELIS Le ................
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