Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/05529
TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/05529
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05529
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05529
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/05529 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNDI DEMANDEURS Madame [O] [U] née le 05 Janvier 1971 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05529
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05529 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTN7 JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [O] [R] [Y] [C] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2025 à Me Lis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05529
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05529 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYS PARTIES : DEMAND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05529
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [E] Madame [O] [J] EPOUSE [E] Maître Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BMR N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFIC
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ca other ca_paris n° 24/05529
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05529
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHF Minute n° 24/ 418 DEMANDEUR Association Territoires et Intégration Nouvelle Aquitaine, dite ATINA dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] prise e
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