Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05982
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/05982
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 24/05982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7M DEMANDEURS : Monsieur [S], [W], [T] [F], né le 16 juin 1983 à [Localité 1], de nationalité française, domicilié au [Adresse 1], représenté par Maître Pascal KOERFER
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/05982
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/05982
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTAR Minute : 25/147 Association EUROPEAN BUSINESS SCHOOL Représentant : Me Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05982
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY ; Monsieur [F] [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05982 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EFA N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05982
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05982 - N° Po
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05982
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/05982
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05982 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6W3 Minute N°24/01095 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Décembre 2024 Le 12 Décembre 2024 Devant Nous, M
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05982
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/05982
N° RG 24/05982 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05982 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PQ Copi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05982
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Septembre 2024 MINUTE : 24/919 N° RG 24/05982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOA2 Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05982
TJ Bobigny, 28 juill. 2024, RG 24/05982
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZH MINUTE N° RG 24/05982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 juillet 2024, No
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