Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06261
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/06261 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVH2 N° Minute : AFFAIRE Caisse CPR SNCF Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de fer Français, Régi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06261
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/06261
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/06261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQEI Minute : 25/02015 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06261
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOV AFFAIRE : M. [Y] [W] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOS
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ca other ca_versailles n° 24/06261
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/06261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06261 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUB AFFAIRE : S.A.S.U. ICADE PROMOTION C/ S.C.I. BTSG2 S.E.L.A.R.L. [E] [F] S.A.S. L'ATELIER DES COMPAGNONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06261
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LECOEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L77 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mard
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06261
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06261 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFCS Minute n° 24/886 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06261
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/06261
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA5W Ordonnance n° 2024/M280 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [K] Mme [L] [C] Tous deux représentés : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06261
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5C N° MINUTE : Assignations des : 26, 30, 31 Janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me R
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