Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06917
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/06917
03 Juillet 2026 N° RG 24/06917 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEMR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [V] [B] C/ Monsieur [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/06917
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/06917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/06917 N° Portalis 352J-W-B7I-C3AJE N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T]
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/06917
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 24/06917
20 Février 2026 N° RG 24/06917 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEMR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [V] [X] C/ Monsieur [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06917
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06917
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXMG Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société LE VENT DU LARGE, SCI C/ Madame [D] [X] JUGEMENT Après débat
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ca other ca_versailles n° 24/06917
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/06917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3G5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 12 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de prono
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06917
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/06917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/10/2024 à : Maître Christian PAUTONNIER Madame [V] [H] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06917 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N4J N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 octobre 2024 DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06917
TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 24/06917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/06917 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZOX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Septembre 2024 Affaire : Mme [S] [N] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 21/1988 le:
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06917
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06917
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/06917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSE7 Minute n°: 24/00105 Fondation LA FONDATION JEUNESSE FEU VERT [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée C/ Syndicat L'UNION LOCALE CGT DE [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06917
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY7V MINUTE: 24/1718 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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