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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08703

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/08703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antoine SKRZYNSKI Maître [E]-[O] [C] Monsieur [Y] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54HL N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5b975782d5f06d93a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08703

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/08703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08703 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7C AFFAIRE : M. [I] [T] (Me Céline LOMBARDI) C/ AIG EUROPE SA (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f46f443b56fb906295
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/08703

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/08703

    N° RG 24/08703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] Surendettement N° RG 24/08703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBT2 Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1687b566c85cb5c115
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08703

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/08703

    N° RG 24/08703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 41] Surendettement N° RG 24/08703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBT2 Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6ba7fb573af3160e7fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08703

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/08703

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°108, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/08703 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJM5O

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0acc77ab8b3e16ebc355
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08703

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/08703

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/560 Rôle N° RG 24/08703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSL [S] [V] [I] [D] C/ Société SCIC GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8587a4ff9ec259c09493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1