Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10311
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/10311
N° RG 24/10311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/10311 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L4 AFFAIRE : [J] [C] [H] [A] [M] épouse [H] C/ [X] [Y] [V] [N] [G] [S] SA ALLIANZ IAR
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ca other ca_paris n° 24/10311
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/10311
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2024-Tribunal
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10311
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/10311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/10311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRVE Ordonnance n° 2025/M200 Madame [X] [E] représentée par Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Radost
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10311
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/10311
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FQU Minute : 25/00820 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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cc rejet n° 24-10.311
Cass., 11 juin 2025, n° 24-10.311
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10546 F Pourvoi n° D 24-10.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10311
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KRI MINUTE: 24/2443 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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