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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11368

    TJ 67482, 11 juin 2026, RG 24/11368

    N° RG 24/11368 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJA 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/11368 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJA Minute n° Copie exec. à : Me Judie PACHOD Me Simon WARYNSKI Le Le Greffier Me Olivier LEROY Me Judie PACHOD Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34639bcdc6046d47dd3a55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11368

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/11368

    /5 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPS5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2584322238c089f9214
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/11368

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/11368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/11368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUK N° de Minute : 25/00534 Madame [H] [N] [W] [M] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Xavier FRERING, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e46f443b56fb900236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11368

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Monsieur [M] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SW4 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec07e21a56f624ed3ad
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11368

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/11368

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/229 Rôle N° RG 24/11368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWA7 S.E.L.A.R.L. SELAR DE VETERINAIRES CORBI C/ S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f699a8f389c12ba87d3c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11368

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/11368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11368 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIM N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Mai 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 4]/ France représenté par Maître

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1