Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11666
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/11666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QVY AFFAIRE : M. [E] [V] (Maître Cyril SALMIERI) C/ S.A. SMA SA (Maître Georges GOMEZ), EMOA MUTUELLE DU VAR, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publi
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ca other ca_aix_provence n° 24/11666
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/451 Rôle N° RG 24/11666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXFM [P] [N] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BATAILLE Me Jennifer GABELLE-CONGI
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/11666
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/11666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/11666 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y37A ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : M. [D] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11666
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/11666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 5] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V4X N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le
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cc rejet n° 24-11.666
Cass., 7 mai 2025, n° 24-11.666
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10500 F Pourvoi n° B 24-11.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11666
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/11666
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEF Minute : Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [J] [F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11666
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/11666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/11666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXFM Ordonnance n° 2025/M44 Madame [L] [S] représentée par Me Joël BATAILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Loraine TIGET, avocat au barreau de MARSEILLE
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