Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10526
TJ 75056, 13 août 2026, RG 24/10526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdoulaye CISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KKQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10526
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/10526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Paul-Marie GAURY #G0553délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10526 N° Portalis 352J-W-B7I-C5T6R N° MINUTE : Assignations du 29 août 2024 JUGEMENT rendu le 18 j
-
cc rejet n° 24-10.526
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.526
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 11106 F Pourvoi n° N 24-10.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
tj Désistement partiel tj75056 n° 24/10526
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/10526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10526 N° Portalis 352J-W-B7I-C5T6R N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Paul-Marie GAURY #G553Me Mathilde DE PINA #K0021+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10526
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/10526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AG4 N° de MINUTE : 25/00979 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC ([Adresse 9] [Adresse 4], représenté par son son syn
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10526
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/10526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 114 N° RG 24/10526 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPQ SAS CPMS - CENTRE DE PRÉVOYANCE MÉDICO-SOCIALE C/ [L] [V] SA GENERALI VIE Copie exécutoire dé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10526
TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/10526
N° RG 24/10526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWC Minute n° copie exécutoire le 18 février 2025 à : - SASU LES BOXES DE [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10526
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/10526
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZJ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 04 Février 2025 à Me TOMAS-BEZER Copie certifiée conforme délivrée le 04 Février 2025 à Me NAUDIN Copie aux par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles