Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12090
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/12090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVX AFFAIRE : M. [G] [R] (Maître Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIEL S DE FRANCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉB
-
cc rejet n° 24-12.090
Cass., 1 oct. 2025, n° 24-12.090
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10772 F Pourvoi n° N 24-12.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12090
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/12090
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NON Minute : 25/00269 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M. A
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12090
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/12090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57EF N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2024 Médiation judiciaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT de MEDIATION JUDICIAIRE rendue
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12090
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/12090
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY3H Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. DLM La SAS D.L.M. Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. FORUM INTERIM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles