Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-12.200
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-12.200
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10368 F Pourvoi n° H 24-12.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12200
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/12200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/12200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4W N° de MINUTE : 26/00019 Monsieur [F] [W] [O] [K] [Z] né le 29 mars 1988 à [Adresse 10] (GABON) [Adresse 10] [Adresse 10] - GABON Madame [A] [L]
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ca other ca_aix_provence n° 24/12200
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/12200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/12200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZH3 Ordonnance n° 2025 / M S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur dommages ouvrage et assureur décennal de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 repré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/12200
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/12200
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/12200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4W Monsieur [E] [X] [W] [O] [F] Représentant : Me Mario GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 Madame [Y] [M] [C] [N] Représentant : Me Mario GONZALEZ, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12200
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/12200
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZG Minute : 25/300 S.A. FRANFINANCE VENANT AU DROITS DE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CL
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/12200
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/12200
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/12200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4W Monsieur [M] [T] [W] [V] [X] Représentant : Me Mario GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 Madame [F] [N] [K] [Y] Représentant : Me Mario GONZALEZ, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12200
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/12200
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/12200 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
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