Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00022
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/00022
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immob
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj08105 n° 25/00022
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt six Mai deux mil vingt six, Madame GOURINE Samira, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/00022
TJ 97209, 21 mai 2026, RG 25/00022
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TILUZ AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 21 MAI 2026 AFFAIRE S.A.R.L. [Q] C/ [L] [I] DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Frédéric CANDELON BER
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ca other ca_douai n° 25/00022
CA Douai, 20 mai 2026, RG 25/00022
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES N° de Minute : 16/26 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK7Z À l'audience publique du 20 mai 2026 t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00022
TJ 51108, 15 mai 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EU6X Société [1] C/ CPAM DE LA MARNE DEMANDEUR: Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par le CABINET HOLYS AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00022
TJ 17300, 13 mai 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ5Y AFFAIRE : [U] [I] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr
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ca other ca_papeete n° 25/00022
CA Papeete, 12 mai 2026, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 25/00022 APPELANT Monsieur [S] [L] [X] assisté de Me Leny Sinquin, avocat au barreau de Polynesie INTIMEE S.A. [1] ass
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ca other ca_toulouse n° 25/00022
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/00022
12/05/2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6S Décision déférée - 05 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/00834 [S] [M] [I] [R] épouse [M] C/ [O] [Y] [D] [F] [Y] RENVOI A L'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00022
TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7E Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [U] [N] C/ E.U.R.L. [F] MACONNERIE, représentée par M. [Q] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00022
TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00022
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUAS Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00022
TJ 85194, 7 mai 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C62D JUGEMENT : 07 Mai 2026 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST / S.C.I. MLVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EX
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00022
TJ 13108, 7 mai 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 07 Mai 2026: Copie certifiée conforme: Me Olivier MEFFRE - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7J-
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ca other ca_cayenne n° 25/00022
CA Cayenne, 27 avr. 2026, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 80 /2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BML5 MHC/HP [M] [L] C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 1] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00022
TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E337Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 MINUTE N°2026/264 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[F] c/ [T] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00022
TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00022
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/172 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPNX JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cais
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00022
TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [V] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESPF Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00022
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00022 N° Portalis 352J-W-B7J-DBM4Z [1] [1] MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/00022
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZGA JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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ca other ca_chambery n° 25/00022
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYIP ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, aprè
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ca other ca_bastia n° 25/00022
CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 25/00022
ARRET N° ---------------------- 01 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKKN ---------------------- [N] [X] épouse [P] C/ Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE HA UTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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