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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00031

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00031

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURC Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d2fcdc6046d4765b1b7
  • ca other ca_metz n° 25/00031

    CA Metz, 7 mai 2026, RG 25/00031

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [C] [Y] épouse [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a75cdc6046d4703d147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00031

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IL7W copie la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : G.A.E.C. DE JOSSAUD, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa665fcdc6046d47b77b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00031

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OY NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2352acdc6046d47fb8470
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00031

    TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 47/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [B] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c088fcdc6046d470ee260
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00031

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQQ N° de Minute : 26/123 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c02cdc6046d474e5319
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00031

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/00031

    [Motifs de la décision occultés] En conséquence, Adoptant les motifs exposés dans la requête, l'adoptant et les adoptées ayant tissé depuis de nombreuses années un lien filial profond et sincère, ORDONNE la jonction des procédures enregistrées sous les numéros de répertoire général 25/00031, et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e676f1cdc6046d47efae22
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00031

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYTS N° MINUTE : 43/02026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80abcdc6046d471f5bf8
  • ca other ca_angers n° 25/00031

    CA Angers, 31 mars 2026, RG 25/00031

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNMR. Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbabecdc6046d47b40b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00031

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5N2 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a837cdc6046d47168369
  • ca other ca_bastia n° 25/00031

    CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00031

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 18 MARS 2026 N° RG 25/031 N° Portalis DBVE-V-B7K-CME6 GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision du 20 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024001276 S.A.S. [C] CONSTRUCTIONS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc1573cdc6046d473786fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00031

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C26G MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e38cdc6046d473aa58e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00031

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00031

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCS4 Minute n° 26/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCS4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92483cdc6046d47f45d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00031

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHOA Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d84293c619cd1f2b1216
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00031

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2W JUGEMENT N° 26/52 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e9ecdc6046d4740465a
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00031

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 25/00031

    Jugement N° : 26/00014 du 10 Mars 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWR Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [E] [B] Mme [P] [T] [Q] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [E] [B] [P] [T] [Q] CCC :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bd08cdc6046d47363a5f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/00031

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7EW Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 6 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53467cdc6046d47a2529c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00031

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00003 RG N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP24 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 06 janvier 2026 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : La société HOIST FINANCE AB (pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7defbcdc6046d470ff7c3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00031

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00031

    MINUTE N°26 TPX [Localité 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSEC TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection -------------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 [M], [M] née [I] c/ S.C.I. PEYCAOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62dfdcdc6046d474e0b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1