Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00057 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00057

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDWP Nac :5AA Minute: Jugement du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [D] [I] [Z] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1489cdc6046d475b2a6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00057

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKB4 JUGEMENT Minute : 26/00214 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Monsieur [Z] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31cecdc6046d47168090
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 25/00057

    TJ 68224, 11 mai 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00057 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKMI Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0245becdc6046d4768bb11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00057

    TJ 54099, 5 mai 2026, RG 25/00057

    Dossier N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ4E - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb6ccdc6046d473ad85e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00057

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63I Décision n° 323/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022937cdc6046d476693d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00057

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00057 Le : 04 Mai 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [V] veuve [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9accdc6046d473ab86e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00057

    TJ 2a004, 4 mai 2026, RG 25/00057

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RG 25/00057 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHIM N° de Minute : 16/2026 JUGEMENT DU 04 MAI 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 15 janvier 2026, sous la Présidence de Madame GONZALVEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a22cdc6046d471cb449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00057

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRNC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [I] [Adresse 1] [Localité 1] [I] Surendettement N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRNC Minute n° Me Giulia CECCONI Me Nathalie PFALZGRAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91037cdc6046d479a1ea0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/00057

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3LA Minute n°26/39 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1], comparant en personne ; DÉFENDEURS : Société [1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469facdc6046d4795c355
  • ca other ca_bastia n° 25/00057

    CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00057

    ARRET N° ---------------------- 29 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXT ---------------------- [D] [G] C/ S.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de basti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ec00cdc6046d470d2bb2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00057

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00057

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC SIP EST LYONNAIS / [Localité 1] C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fabecdc6046d47e1176b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00057

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLY DEMANDEUR : Madame [N] [Y] veuve [M] [Adresse 1] représentée par Me Lucie D’ALU, avocat au barreau de CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00bdcdc6046d47f9e764
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00057

    TJ 03185, 22 avr. 2026, RG 25/00057

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00057 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBV N.A.C. : 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 22 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Denis C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6747cdc6046d474b9fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00057

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [O], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916fdcdc6046d472cab47
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00057

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGDE Minute N° : 53/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2078cfcdc6046d47fde74f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00057

    TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GM Minute : 26/335 JUGEMENT Du :17 Avril 2026 S.A. VIVEST ANCIENNEMENT DENOMMEE [J] C/ [L] [S] [U] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bc1cdc6046d47f12175
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00057

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/00057

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Ludovic LOYER Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Cahier des conditions de ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69f274e5cdc6046d47038492
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00057

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société DEUX [1] C/ [R] [A], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société SCP [P]-[6], [7], Société [8], Société [9], Société [10] SAINT-MAIXENT-L’ECOLE N° RG 25/00057 - N° Portalis DB24-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0200dcdc6046d4706be97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS64 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Avril 2026 MINUTE : S.A. [Localité 3] C/ [T] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a48cdc6046d4770be87
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00057

    TJ 59606, 2 avr. 2026, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3ME N° minute : 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee273cdc6046d47e91091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1