Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00066
TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00066
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VW6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 25/00066
CA Papeete, 13 août 2026, RG 25/00066
N° 65 KS -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Wong Yen, le13.082026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 13 août 2026 RG 25/00066 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 147, rg n° 21/00020 du conseille
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00066
CA St Denis Reunion, 29 juill. 2026, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMSF DECISION AU FOND DU 01 JUILLET 2025, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : F24/00103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/ du 29
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00066
TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 25/00066
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2G JUGEMENT DU: 16/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00066
TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37P CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, après prorogation du 18 juin 2026 Le tribunal composé de Frédé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00066
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00066
Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5JB MINUTE N° 26/00089 [C] [O] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [C] [O] CPAM DU PUY DE DOME AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médica
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00066
TJ 31555, 6 juill. 2026, RG 25/00066
Minute N° : 26/73 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBE2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécutio
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 25/00066
TJ 68224, 6 juill. 2026, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMAD Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notifi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00066
TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/00066
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEXH du 06 Juillet 2026 affaire : [I] [W] épouse [D], [U] [D] c/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Pascal AUBRY Me Thierry DE SENA l’an deux mil vin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00066
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/00066
DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HIM Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [G] C/ [V] [U] Le : copie exécutoire délivrée à : Me Eric LAVIROTTE Expédition délivrée à : Me Mélanie ELETTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 25/00066
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N°26/109 N° Rôle : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Gref
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00066
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMB Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00066
TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTB N° minute 26/00232 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00066
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00066 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KBU AFFAIRE : M. COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE SAINT-BARNABE C/ SCI [U] [C] DÉBATS : A l'audien
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 25/00066
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00066
1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00066
TJ 50147, 17 juin 2026, RG 25/00066
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7H4 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société CIVILE IMMOBILIERE P.S.T. dont le siège social est situé 3, route du Mt St Michel - 5017
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/00066
TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00066
N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3VC Minute n°26/50 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] MARSEILLE, représenté par Maître Stéphane BERTUZZI, avocat
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 25/00066
TJ 27229, 1 juin 2026, RG 25/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJVJ ORDONNANCE DU LUNDI 01 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 25/00066
TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA7T Minute : 26/00161 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT : SYND
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00066
TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4C N° BDF : 000125001086 CREANCIER DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE - SERVICE SURENDETTEMENT - [Adres
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