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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00079

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZY7 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 [Z] [D] C/ Société DIAC, Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1852d6da0419628f63b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00079

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02e3195da062e04afa77
  • ca other ca_bastia n° 25/00079

    CA Bastia, 8 juill. 2026, RG 25/00079

    ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3K ---------------------- S.A. [1] C/ [J] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bastia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f805b93c619cd1f9a21c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00079

    TJ 68066, 7 juill. 2026, RG 25/00079

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00079 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e87593c619cd1f0115e2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00079

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 25/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILRS JUGEMENT DU LUNDI 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a367a195da062e03c51e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00079

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00079

    MINUTE N° 26/00193 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGZ AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1a6cdc6046d47eecf8b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00079

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 25/00079

    Minute N° : 26/69 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQI Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbdc1cdc6046d47c8c053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00079

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLVL AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [H] [Y] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e5093c619cd1f81266f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 25/00079

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00079 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BDLC 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me COUSIN - Me COLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e4793c619cd1f1b4f6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00079

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00079

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW22 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3650195da062e03c508e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00079

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 25/00079

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175970cdc6046d4727ee9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00079

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCO JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 07 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048226cdc6046d479821c0
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 25/00079

    LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHERE DU 06 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE 

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00079

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7B Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b99bcdc6046d479cce2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00079

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5600cdc6046d47b63c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00079

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 22 avril 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IYU N° MINUTE : 26/00028 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : DEMANDERESSE FEDERATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fc6cdc6046d47b1f6b7
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00079

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGUL RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c72cdc6046d479c18e1
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00079

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/00079

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW73 AFFAIRE : S.A. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00079

    TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00022 DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBR JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [B] [O] - 000125031780 né le 31 Janvier 1979 à [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb58cdc6046d47920027
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00079

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXWG MINUTE N° : 26/00327 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683abcdc6046d47f0895c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1