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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00083

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPNV Minute n° S 26/79 DÉBITEURS : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c672195da062e01effcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00083

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 25/00083

    Expéditions à : ETUDE [E] Aux parties Grosse à : -Me Philippe MAIRIN -Me Alexandra DESMETTRE Délivrées le : 31/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA5 AFFAIRE : [Y] / [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0482d6da041962ae5f3d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZJ ORDONNANCE Du : 17 Juillet 2026 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CCS SURENDETTEMENT OUEST NANTES C/ Mme [O] [M] M. [Y] [N] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1884d6da0419628f6512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00083

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me CRONNIER 1 copie exécutoire à : - Me COUDERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fc993c619cd1f3b512f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00083

    MINUTE N° 26/00194 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVTK AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1b0cdc6046d47eed054
  • ca other ca_papeete n° 25/00083

    CA Papeete, 25 juin 2026, RG 25/00083

    N° 134 CG IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Chapoulie, le 25.06.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 25.06.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 juin 2026 RG 25/00083 ; Décision déféré

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00083

    TJ 98735, 25 juin 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES [J] [B] [K] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 94 DE DIVORCE MINUTE N° : 94 DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHIL JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45f0a8cdc6046d4789875c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00083

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88E Demande en paiement de prestations ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYK-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9593cdc6046d47c564ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00083

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00083

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00083 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF35 __________________ Expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c391ecdc6046d47942193
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00083

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00083

    DOSSIER N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA2E DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement CADUCITE DU 04 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23214acdc6046d474d1974
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00083

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00083

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGB6 AFFAIRE : [D] [Q] épouse [Y], [O] [Y] C/ Entreprise [P] ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH lors des débats et Gaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f6ccdc6046d474cf5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00083

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SARREBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR4I Minute n° 26/69 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT C Copie conforme délivrée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00083

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00083

    / N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFL6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Mehdi EL MRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0698cdc6046d476bf8d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00083

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/00083

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [B], S.A.R.L. STORE DECORATION c/ S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b075cdc6046d479c1438
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00083

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00031 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSH7 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] - 000125027552 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e213bcdc6046d475c29bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00083

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00083

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNMS NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. LOGISTIQUES GALERIES LAFAYETTE, Société ID LOGISTICS FRANCE CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94d493c619cd1f3be49a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00083

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERT Monsieur [B] [W] /c Madame [P] [C] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd12ccdc6046d473c877d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00083

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USHR JUGEMENT Minute : 26/00217 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Monsieur [G] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b318acdc6046d47167af8
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00083

    TJ 68224, 11 mai 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN4N Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a2fcdc6046d471cb543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00083

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVM Minute JCP n° 26/343 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [B] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc03cdc6046d47f98638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1