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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00098

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00098

    DOSSIER N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP3B Minute : GMC JCP OIP n°21-23-001912 Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [Z], [P] [E] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. DE LA CEPEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6fd75782d5f0663f427
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00098

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3U-W-B7J-[Localité 7] MINUTE N° : Société SEQENS aux droits de la SA DOMAXIS c/ [P] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [M] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976837acdc6046d47b39eb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00098

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGRP Minute n° 25/02027 Société HABITAT 70 C/ M. [O] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] [J] Copie exécutoire et copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69816f0dcdc6046d47b398a5
  • tj Expertise tj33063 n° 25/00098

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00098

    MINUTE: N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STQ [T] [S] C/ [H] [R] - Expéditions délivrées à Le - Me Julien MERLE -[T] [S] -[H] [R] -expert TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2091f8a20b910ff9043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00098

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIB4 MINUTE n° 25/00184 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a310f444f3ad06a602ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00098

    TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHE N°MINUTE : 25/520 Le trois octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29e24e97b8c182996879e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00098

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4YF Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] Copie M. [N] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. FRANFINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6980df444f3ad06a554d4
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00098

    CA Douai, 15 oct. 2025, RG 25/00098

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOBE Minute électronique APPELANT M. [P] [C] né le 22 Septembre 1968 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4147396eb608bc05e4
  • ca other ca_nimes n° 25/00098

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00098

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCL AFFAIRE : S.A.S. SBT C/ [J], [X], S.A.S. LEADER UNDERWRITING, S.A. MIC INSURANCE COMPANY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Octobre 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e48a154299c7318fb3e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00098

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00098

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKD AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f63ea43407b912b3b5
  • ca other ca_amiens n° 25/00098

    CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/00098

    ORDONNANCE N° 75 Copies certifiées conformes Me Ludivine [Localité 6]-DECLE Me Ludovic BROYON Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Ludovic BROYON COUR D'APPEL D'AMIENS RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e560ca52a2831c0134
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00098

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00098

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/98 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3E O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3b3ea43407b9fba2ad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00098

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UMM AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ [N] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55ac0da7cb996dca3808
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00098

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00098

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RILQ MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbaf9f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00098

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB26-W-B7J-INHA Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [13] [Localité 18] C/ [S] [B], Société [19], S.D.C. [Adresse 21], S.A.R.L. [8], TRESORERIE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727e0e2901d10fa4da1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00098

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N°226 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3SH DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa50e2901d10fa62b20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00098

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 25/00098

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00341 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PP3T PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4de97b8c182997b250
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00098

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TQ MI : 19/00002321 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050d681ed727f2a3ff31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00098

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00098

    53B Minute N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3e7e08341cb4979ef9
  • ca other ca_poitiers n° 25/00098

    CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 25/00098

    ARRET N°295 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGWY [H] C/ S.A.R.L. CITY IMMOBILIER LA POSTE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27fbc55f2c6aba50337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1