Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00101 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00101

    TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BD ORDONNANCE Du : 05 Mai 2026 S.A. [U] C/ Mme [Q] [L] M. [D] [K] M. [Z] [I] Société ENGIE S.A.S. [T] SIP DIJON ET AMENDES CAF DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17558ecdc6046d4727a426
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00101

    TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DD5X AFFAIRE [P] [V] C/ [W] [M] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE, LE 04 MAI 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9537cdc6046d47d6b9d2
  • ca other ca_rouen n° 25/00101

    CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 31 juillet 2025 DEMANDERESSE : SAS TEAM R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f434f6cdc6046d472cc1c5
  • ca other ca_bastia n° 25/00101

    CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00101

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/101 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMEW VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 11 février 2025, enregistrée sous le n° 2424F00421 S.A.S. BATI [V] C/ S.A.S. INOVALIA LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ebedcdc6046d470d2a8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00101

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55336693c619cd1fdb5561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00101

    MINUTE N° N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7W Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [L] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Avril 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9345cdc6046d473d1275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00101

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIFU DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [L] ---------- AVOCATS : Me Cinthia MINATCHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3cf195da062e0224b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00101

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/00101

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECXI NAC : 53B AFFAIRE : Société FRANFINANCE C/ [C] [O], S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132bbcdc6046d477d3c40
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00101

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00101

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7U MINUTE n° 26/00012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb16cdc6046d47eaec45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00101

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00101

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26-51 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6N Jugement du 02 Avril 2026 [L] [E] C/ [O] [W] copie conforme/exécutoire remise le : 02-04-26 à Me ALARY

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7f7cdc6046d47e985a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00101

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00056 Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIT Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261d9cdc6046d4701f4c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00101

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKSH Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71247cdc6046d473b04da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00101

    TJ 57631, 24 mars 2026, RG 25/00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSJ Minute n° 188/26 ORDONNANCE DE REFERE du 24 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. MJ [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92221cdc6046d472d71a9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00101

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4ST JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d8acdc6046d47116f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00101

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HA67 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc20cdc6046d47617e24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00101

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3P Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b44dcdc6046d47eb338c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69264 n° 25/00101

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C324 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98831cdc6046d47d2ecf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00101

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00101

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFK4 AFFAIRE : [A] [M], [E] [N] C/ S.A.S. SP [O], Compagnie d’assurance [Localité 1] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80937cdc6046d47b03c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00101

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TY ORDONNANCE DE REFERE N°26/158 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50afcdc6046d47da0756
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00101

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 03 Mars 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZZ Adoption de : [Q] [K] par : [A] , [R] [E] et [C], [U] [H] épouse [E] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la chambre de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740d1cdc6046d47685978

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1