Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00102
TJ 05061, 25 août 2026, RG 25/00102
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VT MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00102
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00102
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP3G Minute n° S 26/82 DÉBITEURS : Monsieur [B] [J] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00102
TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00102
Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00102
TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Juin 2026 Numéro RG : 25/00102 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2TR N° dossier BDF : 000125012563 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [Q] [A] demeurant [Adresse 1] [L
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tj Consultation tj08105 n° 25/00102
TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00102
[G] [O] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET76 Minute n°26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciaire,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00102
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00102
1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-
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ca other ca_bastia n° 25/00102
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00102
ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLDN ----------------------- [F] [H] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juin 2025 Pole social
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00102
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00102 N° Portalis DBWM-W-B7J-COCI JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Monsieur [C] [G] C/ Madame [W] [P] [S] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Emmanuelle PRESL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00102
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00102
Minute n° 26/01195 ctx protection sociale N° RG 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00102
TJ 81065, 4 juin 2026, RG 25/00102
MINUTE N° : 26/00097 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBPW NAC : 5AA AFFAIRE : [P] [D] reprsentée par M. [R] [D] en qualité de tuteur C/ [K] [V] [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00102
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG7A Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00102
TJ 05061, 2 juin 2026, RG 25/00102
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4S2 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET , M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00102
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPY MINUTE N° : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 c/ [C] [U], [N] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIB
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00102
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00102
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société BANK B / [B] N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVEJ N° 26/00091 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me [N] Expédi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00102
TJ 35288, 7 mai 2026, RG 25/00102
SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00102
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPVQ 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00102
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEH5 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00102
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/00102
DOSSIER N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HRZ Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [K] [E] [W] [O] C/ [F] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DEBERNARD- DAURIAC (T.3538) Expédition délivrée à : M. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
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ca other ca_bastia n° 25/00102
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00102
Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/102 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMEV VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 11 février 2025, enregistrée sous le n° 2024F00420 S.A.S. ST LUCIE TOUR SINTINEDDI C/ S.A
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ca other ca_cayenne n° 25/00102
CA Cayenne, 27 avr. 2026, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 69 /2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNHV S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [W] [V] [Q] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protectio
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