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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 25/00108

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00108

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE MEDIATION JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aec8cdc6046d47b2cb2f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00108

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2K2 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE [Localité 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba80e8cdc6046d47133108
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00108

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/00108

    DOSSIER N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HSK Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCI [O] C/ [N] [J] [S] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée à : Me PRELOT (T.3102) TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b215cdc6046d47990313
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00108

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/00108

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ Monsieur [A] [I], Madame [X] [G] NUMÉRO R.G.

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00108

    CA St Denis Reunion, 3 mars 2026, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRÊT DU 03 MARS 2026 (n° 26/2, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00108 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-J6L Décision

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  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00108

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX2F Adoption de : Madame [D] [C] par : Monsieur [V] [X] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a742aecdc6046d476877fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00108

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00108

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPAK -- 5AE JUGEMENT CIVIL ---- S.C.I. [Adresse 1] C/ Mme [K] [Q] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : S.C.I. D

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  • ca other ca_bastia n° 25/00108

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00108

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (art. 370 c.p.c) N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKLZ Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AJACCIO rendue le 13 janvie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00108

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00108

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00108 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRWF N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Luc MEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d60cdc6046d47ba2707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00108

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00023 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4V3 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

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  • ca other ca_amiens n° 25/00108

    CA Amiens, 11 févr. 2026, RG 25/00108

    ARRET N° [V] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 11 février 2026 à Me THUILLIER Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 *************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8092cdc6046d47ffe013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00108

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCQ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00108

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4Q N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69863706cdc6046d473f4212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00108

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTD MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [W] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b66cdc6046d47ac5eca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/00108

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQA7 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a332cdc6046d47291a60
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00108

    TJ 44184, 29 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWXS N° minute : 26/00008 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca484195da062e0c3f0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00108

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E353 JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1b3d6da0419628c7ee0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00108

    TJ 19272, 27 janv. 2026, RG 25/00108

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQY AFFAIRE : [M] [J] [Z], [K] [Q] [E], S.A. PACIFICA C/ S.A.R.L. AGS ENR, Société JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONNING EUROPE, Société MMA IARD, Société SOLIPAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8095dcdc6046d47b03f89
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNW Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0ffcdc6046d47f375f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00108

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU JEX N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BF Minute n° copies transmises par LS à Me PERRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ca88cdc6046d470e9988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1