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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_noumea n° 25/00152

    CA Noumea, 27 août 2026, RG 25/00152

    N° de minute : 105/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre sociale N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WJK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/00106) Saisine de la cour : 16 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9151bc195da062e032cc34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00152

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00152

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bc1195da062e00272a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00152

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6V2 JUGEMENT N° B 26/00317 DU : 22 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [W] [P] [G] Née [D] [P] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c47d4d6da041962972446
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00152

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VW 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe CURT - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - S.E.L.A.R.L. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e9d84f14adac90ddc0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00152

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5HN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH Vice-Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0380195da062e04b0954
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTB4 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e773d84f14adac9b12bb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00152

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00152 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFN7 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fda93c619cd1f3b519d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00152

    TJ 24322, 23 juin 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER7E NATURE DE L’AFFAIRE 56C AFFAIRE : Monsieur [S] [X] Madame [U] [G] épouse [X] C/ [V] intervenant volontaire ès qualité d’assureur de la SARL ST RENOVATION 24 SMABTP E.U.R.L. S-T RENOVATION 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf14cd6da041962adbc21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00152

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6U DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b4bcdc6046d47932eee
  • ca other ca_bastia n° 25/00152

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00152

    ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLRB ----------------------- [Y] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a47c1cdc6046d47e66046
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00152

    CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 25/00152

    AFFAIRE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GITD  Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 28 Janvier 2025, rg n° F 23/00092 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aa69cdc6046d47574068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00152

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY6G HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [T] [I] veuve [J] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME de la SELARL AVOCATS PART

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00152

    CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 25/00152

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF7B Ordonnance n° 2026/M220 M. [R] [B] [X] en la personne de son tuteur, Monsieur [G] [B], désigné suivant jugement rendu par le Juge des Tutelles de [Localité 3] en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e69e8cdc6046d47cb328f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00152

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WP5Z Minute : 26/00164 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la parti

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  • ca other ca_bastia n° 25/00152

    CA Bastia, 27 mai 2026, RG 25/00152

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/152 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18 février 2025, enregistrée sous le n° 2024F559 [I] C/ LE MINISTÈRE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d6edcdc6046d4731738e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00152

    TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 25/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFMB N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Au nom du peuple français -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2972d6da041962914c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00152

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 25/00152

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6K AFFAIRE : [Y] [O] C/ [X] [E] NAC : 74D Le 19/05/2026 : 1 ccc et 1 fe à Me CHAPELAT, 1 ccc à Me DEVYNCK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26c5cdc6046d475c992d
  • ca other ca_douai n° 25/00152

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/00152

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 07/05/2026 N° de minute : 26/105 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL6E N° parquet 19/021/074 Jugement rendu le 13 mars 2025 par le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905dff195da062e01b3973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00152

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00152

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR4L Minute : 26/104 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024950cdc6046d47690705
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00152

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/405 AFFAIRE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TYS Copie à : Me Isabelle KOLCHAK prefecture Copie exécutoire à : Me Caroline MESSERLI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cb5cdc6046d4766d353

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1