Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00180
TJ 74042, 30 janv. 2026, RG 25/00180
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3JN DEMANDERESSE S.A.R.L. AQUA DREAM MONT BLANC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SARL BALLA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00180
TJ 51454, 22 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCUT Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00180
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUU MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA SCIC HABITAT c/ [T] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [T] [G] Copie exécutoire délivr
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/00180
TJ 17300, 21 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN35 AFFAIRE : [G] [Z] C/ MDPH MINUTE : 26/00001 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00180
TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ZK CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis
-
ca other ca_chambery n° 25/00180
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 25/00180
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVC4 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 7] en date du 27 Décembre 2024 Appelante S.A.S. [T], dont le s
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00180
TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00180
DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CARMF C/ [E] [R] __________________ N° RG 25/00180 N°Portalis DB26-W-B7J-IL63 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00180
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 15 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDLL DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE RHONE 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET Non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Service Juri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00180
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON ; Madame [P] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y7G N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00180
TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDOB N° MINUTE : 26/00021 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [18] [Adresse 17] Pôle juridique [Localité 3] représentée [Y] [M], audiencière, munie d’un pouvoir spécial DÉF
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00180
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00180
N°Minute: N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4SQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[8], dont le siège social es
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/00180
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV7Y DEMANDERESSE Mme [K], [Y], [G] [V] épouse [P], Née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7] (VAL-D’OISE), Demeurant [Adresse 1] représe
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00180
TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSVW Minute N° 26/00016 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00180
TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIF BDF N° : 000424027845 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [21], SCI [Adresse 28] C/ [F] [G], [22], [18], [16] expédition exécutoire dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00180
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJG N° de Minute : L25/00751 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.C. FONCIERE DI 01/2011 C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00180
TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00180
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00536 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEH6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00180
TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUI DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Anne-Sophie TOUZOT, avocat au
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00180
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00180
Minute N° : 25/147 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTKX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00180
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00180
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQO S.A. BAIL ACTEA C/ M. [G] [R] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BAIL ACTEA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la person
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00180
TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00180
Minute n° RG N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXQ Nature de l'affaire : 5AE [B] [S] [Q] [S] C/ [H] [A] [N] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles