Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00181
TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43F AFFAIRE : [I] [R] épouse [Z], [J] [Q], [M] [H] épouse [Q], [V] [S] [U], [A] [C], [K] [Z] C/ [T] [F], [B] [W], [E] [N], A.S.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE R
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00181
TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/401 AFFAIRE : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMD Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] [H] [G] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Patri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00181
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FYJ N° de minute : S.C.I. SCI JMK1 c/ S.A.S. DELICES DE L’ETNA DEMANDERESSE S.C.I. SCI JMK1 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier MAYRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00181
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00181
MINUTE N° 26/00204 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYCA AFFAIRE : [B] [T] C/ CPAM DES DEUX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/00181
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00181
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEH MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/00184 -section )
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ca other ca_versailles n° 25/00181
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00181 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IR AFFAIRE : S.A.S. IRIS CONSEIL INGENIERIE S.A.S. ARTELIA S.A.S.U. SYSTRA FRANCE C/ S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00181
TJ 19272, 18 juin 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00181 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFOV 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00181
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRY6 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Monsieur [M] [A] né le 15 Janvier 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de
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tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00181
TJ 39300, 12 juin 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5GQ NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00181
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZUX CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [B] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-anne BURON, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00181
TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00181
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/00181
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGCE DEMANDERESSE : CPAM [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00181
TJ 24322, 30 avr. 2026, RG 25/00181
MINUTE N°26/83 ************* 30 Avril 2026 ************* AFFAIRE : [K] [H] C/ MDPH DE LA DORDOGNE ************* N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUKT ************* AAH ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL 19 bis, Boulevar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00181
TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [P] 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FUVP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00181
TJ 16015, 20 avr. 2026, RG 25/00181
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Avril 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDF 88B Affaire : MSA [B] CHARENTES C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à MSA [Q] [G] [X] Me Pierre CARR
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00181
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6QU3 N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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tj Sursis à statuer tj62765 n° 25/00181
TJ 62765, 10 avr. 2026, RG 25/00181
N°Minute : 2026/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B53Z JUGEMENT DU : DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEUR M. [T] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludiwine PASS
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj35238 n° 25/00181
TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00181
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00181 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPLZ 56C c par le RPVA le à Me Emilie BELLENGER, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emilie BELLENGER, Me Pascal ROBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00181
TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00181
MINUTE N° : 26/00051 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBN NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 25/00181
TJ 58194, 31 mars 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNUI NAC : 30G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [.
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