Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00183 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00183

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRC6 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cda195da062e0e4f374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00183

    TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00297 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00183 N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHY Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [J] [R] Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae8b195da062e0c43d31
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 25/00183

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00183 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF7C 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me BROUSSAUD - Me POUGET BOUSQUET 1 copie exécutoire à : - Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ff193c619cd1f3b5215
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 25/00183

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 25/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF2O N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b06d6da041962915948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00183

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C425 NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f4893c619cd1fdb406e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00183

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/00183

    AFFAIRE : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEYV Minute n° 26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3d493c619cd1f714047
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00183

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 25/00183

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIVB [H] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ E.U.R.L. POLE D'INGENIERIE (PDI) S.A.S. POLE MERCHANT WORLD (PMW) Société LA SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION (CI-APR ÈS LA « SIDR ») S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48445b93c619cd1f49c473
  • ca other ca_douai n° 25/00183

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00183

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCFF MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/00373 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632242d6da041962d9ff5d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00183

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 23 Juin 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV2J 78A CREANCIER POURSUIVANT La société BNP PARIBAS, S.A. au capital de 2 294 954 818 € inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 662042449, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a2e93c619cd1feb1ea7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00183

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WB - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [A] [L], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb8ccdc6046d47fcd0b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00183

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00183

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e4d93c619cd1fdc0023
  • ca other ca_paris n° 25/00183

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00183

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6IO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juillet 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1927f8cdc6046d47541195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00183

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte              

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e69cdc6046d4708776e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00183

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00183 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WT [L] [X] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 2] - SERVICE DES CMI DEMANDEUR: [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR: CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ba7bcdc6046d474af66b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 25/00183

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILRM Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7795cdc6046d477e911e
  • ca other ca_paris n° 25/00183

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00183

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKT3 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf2afcdc6046d4727bbb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00183

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGM4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc63ecdc6046d473ba79b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00183

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXL JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3ddcdc6046d4723cab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00183

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESX2 54G MINUTE N° / DEMANDEURS M. [X] [M] né le 24 janvier 1986 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e1fbcdc6046d4796f025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00183

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCSU JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [W] [C], [M] [K] épouse [C] C/ [Q] [N], venant aux droits de Monsieur et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2895cdc6046d47b13b63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1