Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00190 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00190

    TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 25/00190

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOW DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2687ecdc6046d47028354
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00190

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 25/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSAP ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbb7cdc6046d47c25e43
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00190

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYJZ JUGEMENT N° 26/87 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc901cdc6046d47c36009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00190

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6P JUGEMENT Minute : 323

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa510cdc6046d47c0ad65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00190

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGC4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 Monsieur [Y] [J] Madame [S] [F] épouse [J] c/ Monsieur [H] [P] Madame [A] [P] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b88cdc6046d47effc9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00190

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00190 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITMD Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [C] [B] C/ Société [1], Société [2], Société [3] [Localité 2] Expédition délivrée aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefe3cdc6046d475f2700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00190

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 350 AFFAIRE : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUQ Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me BELLISSENT Le : JUGEMENT DU 10 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bcfcdc6046d473da4e6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/00190

    TJ 29232, 10 avr. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMSA Minute n°26/138 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e3293c619cd1fec618b
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00190

    TJ 59183, 8 avr. 2026, RG 25/00190

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Tony MACRIPO - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV4A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd86cdc6046d47922921
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 25/00190

    TJ 05061, 7 avr. 2026, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VK PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03a7195da062e04b0a58
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00190

    TJ 76351, 31 mars 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HATD JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33f4cdc6046d47a96102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00190

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 31 Mars 2026 N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ2T 78A Jugement rendu le 31 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d28cdc6046d47a8da50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00190

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00190

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc230dcdc6046d47a819a7
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00190

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJIB JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be50cdc6046d47187792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00190

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/00190

    DOSSIER N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHPD DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 19 MARS 2026 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6d6cdc6046d475fc611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00190

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/00190

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2E N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [V], [O] C/ , [H], [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 19 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae5bcdc6046d47b2c24f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00190

    TJ 01053, 12 mars 2026, RG 25/00190

    JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6FQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. LOC’APPART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 836 761 203, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50c91cdc6046d479fa0de
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00190

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00190 N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOU AFFAIRE : M. [O] [K], Mme [T] [J] [C] [I] épouse [K] C/ M. [W] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20837cdc6046d475927a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00190

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMA ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 Mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [J] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5a19cdc6046d4716abff
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19272 n° 25/00190

    TJ 19272, 2 mars 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] Jugement N° du 02 Mars 2026 JCP N° RG 25/00190 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBH Minute : délivré le : 1 copie conforme à : - SA FLOA -, [Y], [A] 1 copie dossier EXTINCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b75cdc6046d47f42be4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1