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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00196

    TJ 38053, 23 juill. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] JALLIEU N° RC 25/00196 Le 23 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. COURTADON, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb91d6da0419628df735
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00196

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2BV CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [W] [K] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah SCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded14195da062e0e10f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00196

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00196

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE S.C.P. [I], C/ S.C.P. ACTANORD - DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE - DEGUINES - [F] - [Y] et [B] [H] Répertoire Général N° RG 25/00196 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcb9cdc6046d472e370c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00196

    TJ 76351, 2 juin 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZP JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2026 (articles 394 et suivants du code de procédure civile) Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cbf3cdc6046d47de1b2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00196

    TJ 68224, 2 juin 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZ6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [F] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209688cdc6046d47002c17
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67437 n° 25/00196

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS64 Minute N° 26/00135 DU 28 Mai 2026 section civile JUGEMENT PARTIES DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a01cdc6046d47485d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00196

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [T] [A] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78facdc6046d471eca72
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00196

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D6X JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18927fcdc6046d4747ce30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00196

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00196

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICM Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a51cdc6046d47146fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00196

    TJ 24322, 30 avr. 2026, RG 25/00196

    MINUTE N°26/84 ************* 30 Avril 2026 ************* AFFAIRE : [P] [B] C/ MDPH DE LA DORDOGNE ************* N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUQX ************* ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL 19 bis, Boulevard M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ea4acdc6046d479780ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00196

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGI4 Mme [X] [E] C/ S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 719 807 406, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1ebcdc6046d4797ffcc
  • tj ARA - Orientation en ARA tj54099 n° 25/00196

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 25/00196

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSBX ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [U] [O] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THION

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbba6cdc6046d47c25cd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00196

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DWV JUGEMENT Minute : 324

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa51dcdc6046d47c0ae61
  • ca other ca_besancon n° 25/00196

    CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00196

    [Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2024 - RG N°24

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1fb0cdc6046d47b05d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00196

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/00196

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO2E AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c83cdc6046d477f19ba
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj07186 n° 25/00196

    TJ 07186, 9 avr. 2026, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N ° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE CARENCE D’ENCHÈRE DU 09 AVRIL 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, im

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd29cdc6046d470eaafe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPK ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 [H] [G], [C] [S] épouse [G] C/ [B] [J], [U] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b38bcdc6046d47901be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00196

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J634 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d02cdc6046d47090fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00196

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00196

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUWU Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [D] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb17ecdc6046d473f5a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00196

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHEN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. MAPFRE ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, Société TRANSPORTES VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3cdcdc6046d4790243c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1