Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00219
TJ 60057, 31 août 2026, RG 25/00219
Copies délivrées le : à : - Me Marc BACLET - Me Emilie MARDYLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FULG ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 août 2026, Nou
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00219
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 25/00219
Pôle social - N° RG 25/00219 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE - Mme [D] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00219
TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00219
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGB Minute n° Litige : (NAC 88T) / contestation de la décision de refus d’attribution d’une pension d’invalidité - décision de la [1] du 27.05.2025 Le pôle social d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00219
TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/191 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLC7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége
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ca other ca_orleans n° 25/00219
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/00219
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Nelly GALLIER la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HERB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00219
TJ 57672, 11 juin 2026, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4MK Minute : 26/505 JUGEMENT Du :11 Juin 2026 [J] [F] [H] [B] C/ [U] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00219
TJ 84007, 4 juin 2026, RG 25/00219
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est, 20 avenue VITON 13299 MARSEILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00219
TJ 97209, 21 mai 2026, RG 25/00219
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIQJU AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 15 MAI 2026 AFFAIRE [W] [Z] [E] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [F] [S] DEMANDEUR : M. [W] [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [L
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00219
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYBS 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires « SDC RESIDENCE [Etablissement 1] » de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00219
TJ 2b033, 11 mai 2026, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNSP Nature de l’affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00219
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 306/26JCP N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7J JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [U] [V] né le 26 Décembre 1959 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00219
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00219
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juin 2025 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00219
TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRJR Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [N] [B], [H] [Q] épouse [B] Copie certifiée conforme à : Maître Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_noumea n° 25/00219
CA Noumea, 4 mai 2026, RG 25/00219
N° de minute : 101/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V5O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/398) Saisine de la cour : 18
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00219
TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 25/00219
MINUTE N°26/00076 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 26 février 2026 - Délibéré du 29 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6BF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [Z] C/ [E] [N] [V] épouse [Z] Pi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00219
TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHXK JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [E], [S] [G] C/ [N], [W] [D], [X] [D] épouse [P], [R] [D] épouse [L]
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/00219
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/00219 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUO Copie executoire à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00219
TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 25/00219
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C64Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [D] [V], demeurant 46, Impasse de
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ca other ca_toulouse n° 25/00219
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/00219
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 151 N° RG 25/00219 N° Portalis DBVI-V-B7J-QYSV SL - SC Décision déférée du 19 Décembre 2024 TJ de [Localité 1] - 19/03800 A. BLONDE CONFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00219
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00219
Jugement du 14/04/2026 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQV MINUTE N° 26/62 [N] [S] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [N] [S] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME SCP CANIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Conten
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