Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00235 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expertise tj33063 n° 25/00235

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTX 89A N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTX __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [E] [X] CPAM DE LA GIRONDE Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715c2195da062e0be669e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00235

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 25/00235

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRKO AFFAIRE : SAS BERLIN PACKAGING FRANCE C/ Société CHATEAU DU BRANDA [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f69c195da062e0a06d27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00235

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00235

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c60b195da062e01efc42
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00235

    TJ 92050, 27 juill. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BED N° MINUTE : 26/00179 AFFAIRE [S], [E], [Y] [K] épouse [U] C/ [A] [U] DEMANDEUR Madame [S], [E], [Y] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfec7d6da0419628e82a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00235

    TJ 67482, 22 juill. 2026, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIW6 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61384b84f14adac9f1951f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00235

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00234 Nature : 88M N° RG 25/00235 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKT3 [D] [C] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc73e84f14adac9d40e47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00235

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJOH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36b7195da062e095809f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00235

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/00235

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [S] [K] [X] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [F] [E], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f4a195da062e04e6f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00235

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00235 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRV Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 29 Juin 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SELARL DECKER 1 ccc Me MONTERRAN 1 ccc dossier JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e72cdc6046d477fa9f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00235

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNXN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [Y], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ec6cdc6046d4761c00f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00235

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQZ JUGEMENT N° 26/156 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0dacdc6046d472e8cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00235

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HASX Décision n° 397/2026 Notifié le à - Société [2] [Localité 1] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2816cdc6046d47ddf51a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00235

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00235 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a6bcdc6046d47082060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00235

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00235

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGV Minute n° 26/00168 Litige : (NAC 88A) / contestation du refus de prise en charge des frais de transport dans le cadre d’une ALD - décision de la CRA du 22.05.2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d181cdc6046d472d4db3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00235

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMH Copie à : prefecture Maître Katia FISCHER Copie exécutoire à : Me Juliette LAMBERT-RIGAUX Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cb8cdc6046d4766d39f
  • ca other ca_bourges n° 25/00235

    CA Bourges, 7 mai 2026, RG 25/00235

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 07 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7fe2cdc6046d47047003
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00235

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00235

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mai 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7937cdc6046d4703b9b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00235

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 25/00235

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JJDH AFFAIRE : Monsieur [I] [Q], Monsieur [X] [Q] C/ Monsieur [G] [Q], S.C.I. SCI [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcff37cdc6046d47f9c680
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00235

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HUA JUGEMENT Minute : 350

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303ea2cdc6046d4769d824
  • ca other ca_douai n° 25/00235

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00235

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC46 PS/AA/NT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 14 Février 2025 (RG F24/00010 )

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc25f4cdc6046d47e21afe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1