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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00241

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a857195da062e01e4c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00241

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6D7 1 copie délivrée le : à : - Me Fabien ROUMEAS Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [U] [N] 1 copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627eae84f14adac90ddc89
  • ca other ca_chambery n° 25/00241

    CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/00241

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVH7 S.A.S.U. [1] C/ [U] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 13 Décembre 2024, RG 2024-17601 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579ce493c619cd1ff75814
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00241

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00241

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTB Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [E] [L] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mme [E] [L] par LRAR JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad47fcdc6046d476a016d
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00241

    TJ 05061, 9 juin 2026, RG 25/00241

    MINUTE N°26/00254 JUGEMENT du 09 Juin 2026 ROLE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3ET Grosses et copies délivrées le Maître Nathalie AUDEOUD de la SELARL AUDEOUD Maître Laurence REGORD de la SCP REGORD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a351cdc6046d4749d816
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00241

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HZ AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 octobre 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES P

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  • ca other ca_riom n° 25/00241

    CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/00241

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ6A -ALF- [Q] [N], [M] [Y] / S.A.R.L. SOVALFON, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MARQUES SOUSA CONSTRUCTION Jugement au fond, origine TJ hor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb762cdc6046d47e8c40b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00241

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00241

    / N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3I N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Zahra AGBO-K

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  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/00241

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00241

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQI Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174ca9cdc6046d4726efa8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00241

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34Z6 JUGEMENT Minute : 391

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e13cdc6046d4769ce09
  • tj Expertise tj82121 n° 25/00241

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 25/00241

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN6R N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [W] . CPAM CCC à : . Me POURQUIE-KESSAS (LS) . CRRMP Nous, Cécile LASFARGUES, Vice présidente au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17389bcdc6046d4725712a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00241

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 mai 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2DX 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479b0cdc6046d47975c1b
  • ca other ca_douai n° 25/00241

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00241

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC7J PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Février 2025 (RG F 23/00441 -section 4)

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00241

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00241

    Références : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UX Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 28 AVRIL 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb83ddcdc6046d47d56b1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42187 n° 25/00241

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQQU ORDONNANCE N° 26/00050 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: Me MATHEVET-[Localité 1](ccc+grosse) Me DUMAS(ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f31cdc6046d474c2f47
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00241

    TJ 24322, 20 avr. 2026, RG 25/00241

    Jugement n° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESJ7 AFFAIRE : [Z], [E], [N] [O] épouse [K] C/ [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Avril 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca92cdc6046d470e7fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00241

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AUE N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic C/ [D] [W] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3027cdc6046d47b2016c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00241

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/358 AFFAIRE : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNG Copie exécutoire à : Me Dylan HERAIL Maître [P] [M] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bedcdc6046d473da70b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00241

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2B PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00249 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2B Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [I] [V] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (FE + CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c53cdc6046d47f26614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00241

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00241

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00241 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPS2 Minute N° -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7dbcdc6046d47e982ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1