Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00246 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/00246

    TJ 12202, 14 avr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE3G / J.A.F AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bbccdc6046d473da362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00246

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBM4 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [J] [N] [B] [H] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae77cdc6046d473f1d1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00246

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKA DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [J], [N], [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a19cdc6046d473bb19d
  • ca other ca_noumea n° 25/00246

    CA Noumea, 26 mars 2026, RG 25/00246

    N° de minute : 2026/58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WBU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2025 par le Juge des tutelles mineures de DE [Localité 1] (RG n° : 25/66) Saisine de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77521cdc6046d47431453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00246

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/102 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLER Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d89393c619cd1f2b1528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00246

    TJ 89024, 25 mars 2026, RG 25/00246

    DÉCISION DU N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA2L COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°26/168 AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA2L AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3adcdc6046d475e47e2
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00246

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00246

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIZX Madame [R] [M] [C] [N] ÉPOUSE [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 69be351ccdc6046d47698fef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00246

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00049 AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdeaccdc6046d47499ada
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 25/00246

    TJ 19272, 19 mars 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00246 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDX6 NATAF : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7bbcdc6046d4738aecf
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00246

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 25/00246

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSN N° MINUTE 26/00202 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE S.A. SOCIETE [1] Prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bf9cdc6046d4749e883
  • ca other ca_caen n° 25/00246

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00246

    AFFAIRE : N° RG 25/00246 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSHQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Décembre 2024 - RG n° 22/00116 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad0d3cdc6046d47b902a4
  • ca other ca_montpellier n° 25/00246

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 25/00246

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 MARS 2026 REFERE RG n° 25/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LJ Enrôlement du 19 Décembre 2025 assignation du 19 Décembre 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS du 19 Août 2025 DEMANDERESSES AU REFERE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa3a4cdc6046d47b506fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00246

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00246

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NV35 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b868cdc6046d47057c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00246

    TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/00246

    Jugement N° du 27 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [L], [H], [X], [F] épouse, [H] Contre : , [C], [I] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3bbcdc6046d47b32e67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00246

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00246

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOFS AFFAIRE : [Z] / S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] demeurant 731 A, route du Cordon Blanc, 07000 PRANLES r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12596cdc6046d47e125c4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00246

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J44 JUGEMENT Minute : 26/13

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca7cdcdc6046d477f3e8c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00246

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00246

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00060 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZC3 Objet du recours : Contestation refus AAH RAPO du 5/09/2025 CM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0dbcdc6046d47da1cb6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00246

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00246 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTZ BDF N° : 000325000534 Nac : 48B JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [U] [D] C/ [8] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6986802acdc6046d474a62ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00246

    TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [I] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOTU Date : 05 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Z]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 09 Octobre 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4667cdc6046d47ac0b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00246

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00246 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXB Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SELARL DECKER 1 ccc M. [C] 1 ccc dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4adacdc6046d47ac53bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1