Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00278
TJ 80021, 28 août 2026, RG 25/00278
DU : 28 août 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ S.C.I. [D], Répertoire Général N° RG 25/00278 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRT5 Minute
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00278
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 25/00278
AFFAIRE : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI3T Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint denis de la Réunion en date du 12 Février 2025, rg n° 24/00043 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00278
TJ 98735, 24 août 2026, RG 25/00278
Délivrée le La copie exécutoire à : Me JACQUET, Me MITARANGA (case) La copie authentique à : Me JACQUET, Me MITARANGA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/224 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJJZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---
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tj Expertise tj53130 n° 25/00278
TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFT5 N° MINUTE : 26/ 244 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Adrian YEFREMOV, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00278
TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 25/00278
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGXN N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00278
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEQ5 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Monsieur [P] [T] c/ Madame [U] [O] DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00278
TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDCL JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [W] [C], [V] [D] épouse [C] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Réouverture des débats tj60057 n° 25/00278
TJ 60057, 1 juin 2026, RG 25/00278
Répertoire Général : N° RG 25/00278 N° Portalis DBZU-W-B7J-FNOQ AFFAIRE : [T] [S] épouse [F] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE, CPAM DE L’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00278
TJ 57672, 19 mai 2026, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7F4 Minute N° 26/434 DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [I], demeu
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tj Consultation tj62160 n° 25/00278
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00278
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JT3 Jugement
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ca other ca_grenoble n° 25/00278
CA Grenoble, 12 mai 2026, RG 25/00278
N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRWE C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/738) rendue par le tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00278
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00278
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00278 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKS République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 mai 2026 Dans la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00278
TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGNH N° de Minute : 26/126 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00278
TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVT N°MINUTE : 26/00162 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00278
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00278
Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB66 MINUTE N° : 26/00053 [Q] [N] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [Q] [N] agissant es qualité de représentante légale de l’enfant [N] [R] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00278
TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00278
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMP Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00278
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00278
[Motifs de la décision occultés] Déclarons la requête introduite par Société [H] [B] le 17 Février 2025 manifestement irrecevable ; Condamnons Société [H] [B] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’ap
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00278
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00278
MINUTE N° N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3MA Madame [B] [F] Monsieur [L] [F] C/ Madame [P] [U] Monsieur [C] [S] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00278
TJ 86194, 17 mars 2026, RG 25/00278
MINUTE N° 26/00050 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3TU AFFAIRE : [G] [C] [M] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DEMANDEUR Madame [G] [C] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparante,
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