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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00287

    TJ 68066, 25 mars 2026, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUWI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUWI RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452f7cdc6046d47f4d94c
  • ca other ca_bastia n° 25/00287

    CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00287

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 18 MARS 2026 N° RG 25/287 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFA GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 22 avril 2025, enregistrée sous le n° 2025001096 S.A.S.U. SAGONE RESTAURAT

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00287

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25-00287 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXQ N° Minute : DEMANDEURS : M., [C], [V] Mme, [B], [S] ép., [V] Débiteur(s), trice(s) : M., [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300fdcdc6046d47d19e36
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00287

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00287

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00287 - N° Portal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00287

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94fb8cdc6046d47f80942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00287

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAX PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00195 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAX Copie : - aux parties en LRAR Madame, [B], [I] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b55cdc6046d47d3e0d5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00287

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 12 Mars 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3NT MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43be4cdc6046d47f2dff8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00287

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00287 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAW BDF N° : 000124058656 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 CEGC, [G] [S] C/ CPAM DES YVELINES expédition exécutoire délivrée le à e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c560cdc6046d4736c2a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00287

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EV DEMANDEUR : Le Foyer de Jeunes Travailleurs FJT ,“[Localité 1]” FOL 73 dont le siège social est situé,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb89cdc6046d47b3d2cb
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00287

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E272 S.C.I. KER CONGUEL c/ S.A.R.L. SP2K [Localité 1] Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 61.200,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 812.315.117 ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257c8cdc6046d475f9f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00287

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00287

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO67 AFFAIRE : [Z] / S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDEUR : Monsieur [M] [Z] demeurant 178, allée des pêcheurs, 07800 SAINT-GEORGES LES BAINS représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12592cdc6046d47e125a1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00287

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00287

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENRF AFFAIRE : Société [F] [J] C/ [D] [O] [C] NAC : 30G Copies le 2 mars 2026 à : Me Gautier DE MALAFOSSE Me Florence SIMEON Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89259cdc6046d47e8dcf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00287

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4TV DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIRARD-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaaa02cdc6046d47b5f575
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00287

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJD AFFAIRE : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE / [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0a0cdc6046d47ed0de5
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00287

    TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG35 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2771d6da041962912ccf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00287

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWC - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7dacdc6046d47817bea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00287

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7OZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/128 DU : 16 Février 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] [C] [K] [C] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b8acdc6046d47192368
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00287

    TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 25/00287

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQEB Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [E] [C] épouse [S] c/ [O] [H]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00287

    TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00287 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4DY N° Minute : 26/00036 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4cf3cdc6046d471f6247
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00287

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX7U Minute n° 78/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d41acdc6046d470f2249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1