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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00292

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00292

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FONJ Minute n° 26/156 Litige : (NAC 88M) / contestation de la décision de rejet de la demande de recalcul des droits à l’AAH différentielle en présence de la perception

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00292

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 25/00292

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FB7Q YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Q] épou

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00292

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/00292

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKET COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f14cdc6046d475d3592
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00292

    TJ 89024, 21 avr. 2026, RG 25/00292

    DÉCISION DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBN6 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/198 AFFAIRE N° RG 25/00292 - N° Porta

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  • ca other ca_bourges n° 25/00292

    CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00292

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00292 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXER Décision attaquée : du 25 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00292

    TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PS ORDONNANCE DE REFERE N°26/334 DU : 17 Avril 2026 Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT C/ [K] [U] ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ba6cdc6046d47f11f55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00292

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4PA DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de ses représentants légaux sisz [Adresse 2], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27305fcdc6046d47a47190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00292

    TJ 62765, 10 avr. 2026, RG 25/00292

    N°Minute : 2026/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6O6 JUGEMENT DU : DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [R] [U] veuve [G] née le 18 Octobre 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d68cdc6046d474d2fd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00292

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 25/00292

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUBA _________________________ Minute N° 26/00117 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ____

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00292

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00292

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZO Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d698e4cdc6046d478e3176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00292

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 25/00292

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9217cdc6046d47d67fcd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 25/00292

    TJ 16015, 31 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 31 Mars 2026 Rôle N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F45C ------------- [N] [W] [D] épouse [L] C/ [X] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fe9cdc6046d47059768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00292

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me DROUARD - P378 Me BENAMMAR - D459 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/00292 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XR6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e28acdc6046d47370187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00292

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FH DEMANDEUR : Société CRISTAL HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [M] [K], muni d’un pouvoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00292

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCW Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur, [O], [D] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f746cdc6046d47d0d8bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00292

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AB2 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : E.U.R.L. RAPIDO PNEUS, dont le siège est [Adresse 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a17cdc6046d47542fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00292

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZA7 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES /, [Y], [M],, [L], [H] MINUTE N° : 26/00119 DEMANDERESSE Société BANQUE POPULA

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  • ca other ca_nimes n° 25/00292

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00292 - Portalis DBVH-V-B7J-JO2G CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 05 juillet 2021 RG :21/00084 CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS, DES OFFICIERS PUBLICS C/ [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59116cdc6046d47a870d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00292

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZQ JUGEMENT N° 26/0013 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e96cdc6046d474045b2
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67437 n° 25/00292

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUST Minute N° 26/00065 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1