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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00323

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00323

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE , [O] C/ , [G] Répertoire Général N° RG 25/00323 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITPF Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 30/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf3ccdc6046d478d034e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00323

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D46N Minute : 26/00243 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be00cdc6046d4718700e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00323

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO3D N° minute : 26/84 Code NAC : 32D TK/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. BKA, Société civile immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb7fcdc6046d47183281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NE JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [O], [P], [I], [K] C/ , [J], [V] expédition exécutoire délivrée le à Me LANGUEDOC expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44407cdc6046d47f39a10
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00323

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOZK Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd2ccdc6046d47b3f504
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJGG BDF N° : 000125003855 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 , [1] C/ , [X], [S], TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, CRCAM DE, [Localité 2] ET D ILE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a781cdc6046d4716734d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00323

    TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOW DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : M. [H] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Vu l’article 122 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d576b7cdc6046d4772e726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00323

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5F6 DEMANDEUR : Association [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [S] [J], munie d’un pouvoir DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1239acdc6046d47e4462f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00323

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FS E.P.I.C [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ Mme [E] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00323

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00323 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [D], [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0356cdc6046d478be351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00323

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52XV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau de LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46c0ecdc6046d47938691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00323

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00323

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA5X AFFAIRE : [Y] [J] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7c3cdc6046d47fc8cb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00323

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABJ ORDONNANCE DE REFERE N°26/163 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50c2cdc6046d47da087d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00323

    MINUTE N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TM S.A. d’HLM [Localité 1] C/ Madame [S] [J] Monsieur [A] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699910b9cdc6046d472dddb4
  • ca other ca_versailles n° 25/00323

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00323

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7XJ AFFAIRE : [F] [B] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fb8bcdc6046d470b0beb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00323

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCOF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [P] [W], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cc5dcdc6046d47edfc52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP34 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb42acdc6046d478017d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00323

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00323

    N° minute : 26/00092 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZF3 du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me SERRANO Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69992570cdc6046d472f4469
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj11262 n° 25/00323

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLHI AFFAIRE : , [P], [B] C/ , [F], [N] ☒ Copie à : Maître Claire FAGES Maître Bérengère LECEA Copie dossier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e5ecdc6046d47b18327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00323

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00323

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXCW AFFAIRE : [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79cf84f14adac9b13cf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1