Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00348
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 304 AFFAIRE : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XEP Copie à : - avocats - Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT INJONCTION DE PAYER Audience publique du 27 Mars 2026 Sous la présidence d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00348
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5DB DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Maître Marie-
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00348
TJ 01053, 24 mars 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDLT Dans l’affaire entre : S.A.R.L. Société ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX – ELTS, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00348
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00348
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJ2 N° MINUTE 26/00257 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [P] [J] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00348
TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00348
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2V NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [W] [L] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00348
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00348
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I626 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [A] [S] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00348
TJ 34172, 25 févr. 2026, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 25 Février 2026 DEMANDEUR: -HOIST FINANCE AB, dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -TRESORERIE HERAULT AMENDES,
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ca other ca_besancon n° 25/00348
CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 25/00348
ARRET N° 26/ SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 28 janvier 20
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ca other ca_paris n° 25/00348
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/00348
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00348 - N° Portalis 3
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00348
TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC6I Minute n° 26/00020 J U G E M E N T du 19 Février 2026 DEBITEUR : Madame [E] [S] née le 04 Mai 1954 à [Localité 1] (13) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS : Monsieur [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00348
TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00348
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C422 / Chambre 5 AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00348
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00348
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWH P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00348
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5F7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00348
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZI MINUTE N° : 26/00376 S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ [W] [G] Copie certifiée conforme le : à : - Madame [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00348
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00348 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 3]-HABITAT, OPH DE LA SOMME C/ [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00348
TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD2S JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [X] [K], [G] [L] C/ S.A. SOCIETE GENERALE N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00348
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYUQ Minute n° 104/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représen
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ca other ca_metz n° 25/00348
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKRT Minute: 26/00045 S.A. PINZLER LUX C/ S.A.S. TMF OPERATING, S.A.S. TMFOP Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 10
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 25/00348
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGY Madame [U] [D] /c Monsieur [L] [J] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00348
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORFI MINUTE N° : S.C.I. [L] PAR SON MANDATAIRE CDC HABITAT c/ [T] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [T] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRO
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