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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00354

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00354

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFW2 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d074cdc6046d470ee475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00354

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00354

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP24 NATURE AFFAIRE : 88C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a946493c619cd1f3bdfed
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00354

    TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRUY MINUTE n° 26/65 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente d

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJ4 BDF N° : 000325002003 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [A], [Localité 2], SIP [Localité 3], LINK FINANCIAL, [1] ([2]),

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80107cdc6046d47af99cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00354

    TJ 33243, 2 avr. 2026, RG 25/00354

    ORDONNANCE DU : 02 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTPZ AFFAIRE : [F] [K], [O] [X] épouse [K] C/ S.A.S. RENAULT 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00354

    TJ 97416, 23 mars 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJEX N° MINUTE : 26/00029 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 23 Mars 2026 ---------------- Nous Hélène BIGNON, juge des référés des contentieux de la protecti

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00354

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 25/00354

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNIM Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ [I] [L] épouse [S], [P] [S] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Patricia ANDREA Me Michel PRADIN

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  • ca other ca_limoges n° 25/00354

    CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00354

    ARRET N° . N° RG 25/00354 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV5H AFFAIRE : M. [D] [U] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] MAV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Julien MARET, Me Muriel NOUGUES, le 19-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4e82cdc6046d4754f6cf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00354

    TJ 73065, 17 mars 2026, RG 25/00354

    DOSSIER N° RG 25/00354 N° Portalis DB2P-W-B7J-E33M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b42cdc6046d47141527
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSN6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

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  • ca other ca_agen n° 25/00354

    CA Agen, 11 mars 2026, RG 25/00354

    ARRÊT DU 11 Mars 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK2R -------------------- [P] [Z] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 95-2026

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00354

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE5N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27418cdc6046d4763090c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00354

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00354

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNI Demandeur Défendeur M. [X] [L] 126 chemin du clos des muriers 7310

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8c60cdc6046d47142cf5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00354

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00354

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00354 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ46 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46a9fcdc6046d479367ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00354

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/00354

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E4F N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [E] [V], [N], [C] [Z] C/ S.A. CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] n°542 097 522 SAS PROTHERM ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • ca other ca_paris n° 25/00354

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/00354

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (n° /2026, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 juillet 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4495cdc6046d474505b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00354

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEW2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [O] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69992432cdc6046d472f2e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00354

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00354

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLB2 Minute JCP n° 159/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaef6cdc6046d47e2c19b
  • ca other ca_versailles n° 25/00354

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00354

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°12 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6X6 AFFAIRE : [B] C/ SOCIETE COFICA BAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de

    Lire la décision → Vérifier la source 6998055ecdc6046d470cc739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00354

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00354

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/02/2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4HZ DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES FONTANYELLES, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69972001cdc6046d47f53272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1